En vigueur au 01/11/2023

ARTICLE 1- Coordonnées du Vendeur
SAS ALUMINIOS FAUSTINO FRANCE
Capital social de 10000€
Immatriculée au RCS de PONTOISE, sous le numéro 832761142
Adresse siège social: 49 rue Jules FERRY – Bâtiment B1 – 95240 CORMEILLES EN PARISIS
Email: contact@leportailenligne.fr
Téléphone: 06 89 53 28 45
Numéro de TVA intracommunautaire: FR35832761142

ARTICLE 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels («Client(s)») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site https//www.leportailenligne.com (ci-après «le Site»). Les produits proposés sont les suivants :
Portails, portillons en aluminium et moteurs

Les produits présentés sur le Site sont proposés à la vente uniquement sur le territoire de la France Métropolitaine.
Le client est tenu de prendre connaissances des illustrations, caractéristiques et spécifications des produits présentés sur le Site. Le Vendeur ne peut garantir une similitude parfaite entre le visuel figurant sur le Site et les produits effectivement proposés à la vente (notamment s’agissant du rendu des couleurs, des matières, etc.). En conséquence, les visuels des produits proposés à la vente sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Les Clients sont invités à se référer à la fiche descriptive de
chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Aucune prestation de montage n’est proposée par le Vendeur. A ce titre, le montage, la pose et l’installation des produits commandés incombent au Client.

Les produits étant confectionnés sur mesure, aucune modification ni annulation ne sera acceptée après la validation de la commande. En ce sens, le client se responsabilise pour les mesures et sens d’ouverture communiqués.

Le Client est informé que les produits peuvent faire l’objet d’évolutions après leur publication sur le Site sans qu’une précision postérieure y relatant n’intervienne sur la fiche produit. Il s’agira d’améliorations esthétiques ou pratiques.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Avant la passation de commande en ligne sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. Le Site se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

ARTICLE 3 – Modalités de commande

2 cas de figure se présentent :
Cas 1 : Le client est au fait des différents types de portails disponibles sur le marché, auquel cas, il peut directement à partir du menu choisir le type de portail souhaité.

Ce qui l’amène vers la page des différents modèles disponibles pour le type d’ouverture choisi.
Il choisit le modèle qui l’intéresse, renseigne les dimensions voulues et choisit les différentes options souhaitées. S’affiche le montant total à régler. Ensuite il ajoute le produit à son panier.

Le panier récapitule ses choix et indique le montant total de la commande à régler. S’il dispose d’un code promo, il peut le saisir. Une fois la commande validée, le montant de l’acompte à régler apparaît alors.

Il valide son panier et est dirigé vers la validation de sa commande, étape à laquelle le client doit saisir ses informations de facturation. Il doit effectuer le règlement de la somme dûe par virement aux coordonnées du compte affichées. Il est fait mention que le délai de rétractation n’est pas valable pour ce type de produits. Il accepte les CGV et valide le mode de livraison. La commande est prise en compte et le client reçoit un mail de commande en attente de règlement de l’acompte. La commande n’est réellement validée qu’à réception du virement de l’acompte. A ce moment le statut de la commande passe en validé et le client reçoit son mail de confirmation de commande.

L’entreprise prend contact avec le client sous 48h (jours ouvrables) pour valider qu’il n’y a pas d’erreur dans la saisie des dimensions et lance la fabrication du produit. Le client est averti de l’expédition du produit et reçoit un mail l’informant de cette étape et l’invitant à régler le solde restant du montant de la commande, la facture y afférent étant jointe à ce mail.

Cas 2 : Le client ne connaît pas les différentes ouvertures possibles, il parcourt la page d’accueil et au choix accède au type d’ouverture souhaité sur la page d’accueil ou remonte dans la page pour accéder au menu. Puis la suite des étapes est la même pour le cas n°1.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Le client est tenu de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Le Vendeur ne sera pas responsable en cas de commande non validée, non exécutée ou mal exécutée en raison d’une information manquante ou inexacte.

ARTICLE 3 BIS – Espace client
Le client est invité à créer un compte afin de passer commande. Il devra alors s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies, il peut les modifier en se connectant à son compte.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes CGV.

Pour accéder à son espace personnel, le Client devra s’identifier à l’aide de son identifiant et son mot de passe qui sont strictement personnels. Le Client s’en interdit toute divulgation et, dans le cas contraire, sera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra se désinscrire en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante: contact@leportailenligne.fr

En cas de non-respect des CGU ou CGV, le Site aura la possibilité de suspendre/fermer le compte du Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

ARTICLE 4 – Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors taxes et ne comprennent pas les frais de port. Le coût de chaque méthode de livraison est clairement indiqué durant le processus de paiement.

ARTICLE 5 – Modes de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes:
– paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au client lors de la passation de la commande).

Le prix est payable selon les conditions suivantes : Un acompte correspondant à 50% du prix total d’acquisition des produits commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client.

Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes. Les 50% restant du prix total d’acquisition des produits commandés sont exigés avant le départ pour la livraison desdits produits. Les produits commandés ne partiront pas en livraison tant que les 50% restants de leur prix total n’ont pas été payés. A ce titre, le Client ne payant pas les 50% restants dans les temps, devra attendre la prochaine date de livraison, suivant son paiement, déterminée par le Vendeur.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. En outre, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motifs légitimes, notamment: mauvaise foi du Client, Client ayant déjà des impayés en cours, indisponibilité du produit, demande anormale de la part du Client ( par exemple conditions de paiement ou de quantité inhabituelles) ; cette liste
n’est pas exhaustive.

ARTICLE 6 – Livraison et transfert de propriété
Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour expédier la commande effectuée par le Client dans les délais fixés ci-après et à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de ladite commande.

Le Site livre en France métropolitaine dans un délai de 12 à 14 semaines à compter du lendemain du paiement des 50% d’acompte du prix total d’acquisition des produits commandés et à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site. Le délai est exprimé en jours ouvrables (c’est à dire hors week-ends et jours fériés légaux français) hors congés d’été. Si le délai de livraison est dépassé par la faute du Client, ce dernier devra régler la somme de 5€ par jour de stockage des produits effectué par le Vendeur.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Si la commande n’a pas été livrée dans le délai indiqué par le Site, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241 du Code de la consommation si, après avoir mis en demeure le Vendeur d’effectuer la délivrance dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Les sommes versées par le Client lui seront alors
restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le transporteur prendra directement contact avec le Client pour fixer un rendez-vous de livraison.
Le Client s’engage à être présent aux horaires convenus avec le transporteur. A ce titre, en cas d’absence du Client ou toute autre personne habilitée à recevoir le colis en son nom, des frais supplémentaires liés à une relivraison seront demandés au Client.

Il est de la responsabilité du Client de prévoir un accès facile pour un camion de type semi-remorque de plus de 16 mètres de long et de plus de 3,5 tonnes. Si le transporteur constate l’impossibilité de livraison, des frais complémentaires de livraison seront facturés au Client pour l’utilisation d’un véhicule adapté.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Si la livraison est effectuée par un transporteur que le Client a choisi, le Client reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Si la livraison est réalisée par le transporteur proposé par le Vendeur, le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de la commande. A ce titre, le Vendeur doit s’assurer que le Client possède bien le produit. Si le vendeur n’en possède pas la preuve, et que le Client conteste avoir reçu le produit commandé, le Vendeur prend à sa charge les risques de la perte du produit. Le Vendeur n’est pas responsable s’il prouve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est due:
• à l’action du Client,
• ou au fait imprévisible et insurmontable d’une personne étrangère au contrat (les prestataires de services auxquels le Vendeur recourt ne sont pas considérés comme tels),
• ou à un cas de force majeure : événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s’exonérer d’une obligation, d’un engagement ou d’une responsabilité.

Lors de la réception de la commande, le Client doit impérativement procéder à l’ouverture du colis et à sa vérification, faire un état des lieux tant en ce qui concerne la conformité que la quantité des produits commandés. En cas de constatation de non-conformité des Produits, la procédure à suivre est la suivante :
– indiquer sur le bon de retrait/ de livraison, les réserves en cas d’anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de produit, couleur et/ ou dimensions; produits manquants, etc.) et justifiées au moyen de photographies.
– refuser la livraison des produits.
– confirmer les réserves dans les 2 jours ouvrés (les jours fériés légaux français n’étant pas comptés dans ce délai) suivants la livraison à l’adresse mail suivante : contact@leportailenligne.fr

Toute réclamation ne respectant pas ces conditions ne sera pas acceptée par le Vendeur.
En cas de non-conformité avérée ou si le Vendeur accepte, à titre commercial, de reprendre le(s) produit(s) litigieux, une nouvelle expédition se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut de disponibilité des dits produits, le Vendeur procédera à l’annulation de la Commande et à son remboursement dans les quatorze jours suivants la décision d’annulation.

Le retour des produits ne pourra être accepté que s’ils sont complets, dans leur état d’origine, accompagnés de leurs notices et des éventuels accessoires.

Les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur.
En cas de produits abîmés lors du transport et si le Client a choisi un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le Client doit agir contre le transporteur.
Le transfert de propriété des produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et quelle que soit la date de livraison des produits.

ARTICLE 7 – Exclusion du droit de rétractation
Est exclue du droit de rétractation, conformément à l’article L.121-21-8 3°du Code de la consommation, la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

ARTICLE 8 – Responsabilité du vendeur et garanties

1. Garanties légales
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité pour les produits défectueux/abîmés/endommagés/ne correspondant pas à la demande, conformément aux articles L.217-4 et L.217-5 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière/de conception/de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, conformément aux articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil.

Le client devra informer le Vendeur par mail de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés. L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du produit (à compter du jour de livraison). L’action en garantie contre les vices cachés se prescrit par 2 ans à compter de la découverte du vice.

Lorsqu’il y a défaut de conformité, le Vendeur propose au Client le remplacement ou la réparation du produit. Le choix revient au Client sauf si celui-ci engendre pour le Vendeur un coût manifestement disproportionné. La mise en conformité du produit s’effectue au maximum dans un délai de 30 jours suivant la demande du Client.

Le Client peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du bien) si le professionnel refuse la mise en conformité, si le défaut est si grave qu’il le justifie ou si le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande; ou qu’aucune modalité de mise en conformité n’est possible.

Aucun frais ne peut être demandé au Client pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat hormis des frais d’envoi postal remboursés au Client dans un délai de 14 jours.
Lorsqu’il y a vices cachés, le Client a le choix entre rendre la chose et se faire restituer le prix ou garder la chose et se faire rembourser une partie du prix.

2. Garantie commerciale
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient d’une garantie commerciale de 15 ans sur la structure du portail, 10 ans sur le laquage du portail et 2 ans pour les accessoires et motorisations. La garantie court à compter de la délivrance du produit, et, lorsque la livraison est retardée par la faute du Client, la garantie court à compter de la date à laquelle les produits devaient être livrés initialement.

La garantie commerciale n’est valable que si l’entretien préconisé par la notice accompagnant les produits a été respecté. En outre, toute modification du portail apportée par le Client annule la garantie commerciale.
Les remplacements et réparations effectués au titre de la garantie commerciale ne modifient pas la durée de celle-ci et ne la renouvelle pas.

Dispositions communes aux garanties légales (1) et à la garantie commerciale (2)
En cas de mise en œuvre d’une des garanties susmentionnées, aboutissant à un remplacement de tout ou partie d’un produit, la pièce ou le produit de remplacement pourra différer de la pièce ou du produit d’origine. Les pièces détachées afférentes au produit livré ne sont disponibles à la vente que dans la limite de la période de commercialisation dudit produit sur le Site.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 – Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont régies en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – Litiges
Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle au mail du vendeur indiqué à l’article 1 des présentes CGV.
Le Client peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est:
MEDIATION EN SEINE
Immeuble le 17
17/25 avenue du Maréchal Joffre
92000 NANTERRE
https://mediation-en-seine.fr
contact@mediation-en-seine.org

Le client peut également recourir à la plateforme de Règlement en ligne des Litiges (RLL) via le lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Vendeur et le Client ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées par le Vendeur sont les suivantes: nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.

Les informations recueillies par le Vendeur sont enregistrées dans un fichier informatisé par ALUMINIOS FAUSTINO FRANCE – contact@leportailenligne.fr, cette collecte est nécessaire à la vente des produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits.

Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Vendeur et ses cocontractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des produits. Le(s) cocontractant(s) sont: les prestataires établissements de paiement, les prestataires de transport.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Les données de facturation sont conservées dix ans en application du Code de commerce, à cela s’ajoute 5 années au titre de la garantie commerciale dont bénéficient les Clients.

Les Clients et Utilisateurs peuvent accéder aux données les concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer leur droit à la limitation du traitement de leurs données. Ils peuvent également retirer à tout moment leur consentement au traitement de leurs données, s’opposer au traitement de leurs données, exercer leur droit à la portabilité de leurs données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, les Clients et Utilisateurs peuvent contacter : contact@leportailenligne.fr

Si les Clients et Utilisateurs estiment, après nous avoir contacté, que leurs droits «Informatique et Libertés» ne sont pas respectés, ils peuvent adresser une réclamation à la CNIL.